Les personnes en situation de handicap ont légalement droit à des mesures de compensation des désavantages, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté, c’est-à-dire que le rapport entre les ressources investies pour éliminer l’inégalité et les bénéfices procurés soient équilibrés. De manière très générale, la compensation des désavantages peut être définie comme la neutralisation ou la diminution des limitations occasionnées par un handicap. Elle désigne l’aménagement des conditions dans lesquelles se déroulent les apprentissages et examens et non une adaptation des objectifs de la formation. Les mesures doivent garantir le respect des exigences de formation (CIIP, 2018).

Le droit aux mesures de compensation des désavantages exige une expertise médicale ou psychologique avec un diagnostic par un ou une spécialiste (médecin, psychologue ou tout autre professionnel accrédité. Toutefois, une déficience (ou un trouble) diagnostiqué ne donne pas automatiquement droit à des mesures de compensation des désavantages. C’est seulement lorsque cette déficience entrave l’élève dans ses apprentissages ou lors des évaluations − c’est-à-dire qu’elle le « handicape » dans ces situations bien précises − que le droit devient effectif (CIIP, 2021).